J.O. 224 du 27 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0766057A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2007, Mlle Maryse Pinel, adjointe administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Cherbourg, en remplacement de Mme Cécile Doisneau, épouse Juhel, à compter du 12 septembre 2007.